ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Conditions applicables à la prise de repas fournis aux restaurants scolaires

Entrée en vigueur : Rentrée scolaire d’août 2020

Préambule

Nos restaurants scolaires sont labellisés « Fourchette verte junior ». Ce label garantit que nous proposons des menus variés, sains et équilibrés. Il vise à concilier plaisir et promotion de la santé. Chaque menu comprend également au moins deux produits locaux, labellisés GRTA « Genève Région – Terre Avenir ».

Art. 1 – Abonnement annuel pour les repas

Pour bénéficier des repas fournis pas notre association, votre enfant doit être au bénéfice d’un abonnement valable pour une année scolaire.

Vous souscrivez directement à un abonnement lorsque vous inscrivez votre enfant au GIAP (Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire) pour une prise en charge parascolaire entre 11h30 et 13h30. Lors de l’inscription vous indiquez des jours de présence précis (lundi, mardi, jeudi et/ou vendredi)qui sont dès lors fixes.

Toute inscription, modification des jours de présence ou résiliation annuelle relative à la prise de repas se fait au travers du GIAP. C’est en effet le GIAP qui prend en charge votre enfant et a la responsabilité de l’accompagner au réfectoire dès sa sortie de classe de 11h30 jusqu’à 13h30, horaire du retour en classe.

Art. 2 – Tarifs

Le prix moyen de l’abonnement se base sur le nombre de repas pris par semaine. Il a été calculé sur une présence moyenne annuelle de 36  semaines ( correspondant  aux  38 semaines scolaires moins les absences mentionnées à l’art. 7 ) et est le suivant :

  • 1 repas par semaine : CHF   – 27.- par mois
  • 2 repas par semaine : CHF   – 54.- par mois
  • 3 repas par semaine : CHF   – 81.- par mois
  • 4 repas par semaine : CHF  108.-  par mois

Ces montants ne tiennent pas compte de l’encadrement, facturé séparément et indépendamment par le GIAP.

Art. 3 – Inscription en cours d’année

Pour les inscriptions qui interviennent et sont acceptées en cours d’année par le GIAP, l’abonnement prend effet au début du mois suivant la prise en charge parascolaire.

Le tarif par repas pris durant le mois de l’inscription est de CHF 7,50.-.

Art. 4 – Modification d’abonnement en cours d’année

Les modifications d’abonnement se font au travers du GIAP. Les tarifs liés à la modification d’abonnement sont adaptés au début du mois suivant.

Le tarif par repas supplémentaire durant le mois en cours est de CHF 7,50.-.

Une diminution du nombre repas durant le mois en cours ne donne lieu à aucune déduction. Des frais administratifs de CHF 10.- par changement d’abonnement sont facturés en sus. Les corrections sont facturées le mois suivant l’annonce de la modification d’abonnement.

Art. 5 – Facturation des abonnements

Les factures d’abonnement sont adressées 3 fois par année scolaire :

  • courant octobre : pour les périodes septembre, octobre et novembre
  • courant décembre : pour les périodes décembre, janvier et février
  • courant mars : pour les périodes mars, avril, mai et juin

En cas d’abonnement en cours d’année, les premières factures sont adressées au début du mois suivant l’inscription.

L’abonnement est payable aux échéances mentionnées sur chaque facture. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, un rappel est systématiquement envoyé. En cas de non-paiement après rappel, la procédure de recouvrement est mise en place auprès de l’Office des Poursuites.

Des frais sont appliqués en cas de rappel.

En cas de perte du bulletin de versement, il est de la responsabilité des parents ou de l’ayant droit de se procurer un nouveau bulletin de versement pour procéder au paiement dans les délais.

Art. 6 – Inscription irrégulière

Seules les inscriptions irrégulières admises par le GIAP sont prises en considération. Le tarif par repas est de CHF 7,50.-.

Les factures sont adressées tous les mois.

Art. 7 – Absences ponctuelles et de courte durée

Les absences ponctuelles, les maladies de courte durée ainsi que les absences pour sorties collectives, telles que courses d’école, classes vertes, etc. ont été prises en compte dans le calcul du prix moyen de l’abonnement et ne donnent lieu à aucune déduction.

A des fins d’organisation et pour des raisons de sécurité, toute absence doit cependant être annoncée à l’avance et le plus tôt possible au GIAP. 

Les absences annoncées (ou du matin) ne donnent lieu à aucune correction de tarif.

Art. 8 – Absences de longue durée (2 semaines et plus)

En cas de maladie ou d’accident de l’enfant, et pour autant qu’un certificat médical atteste d’une absence à l’école d’une durée minimum de 2 semaines consécutives, l’abonnement est suspendu pour la durée de l’absence.

Art. 9 – Paniers repas en cas d’allergie et régime alimentaire

Les enfants souffrant d’allergie alimentaire dont les parents fournissent un panier repas

conformément aux accords passés avec le GIAP, sont exonérés des frais d’abonnement. Dans cette situation, la cotisation mentionnée à l’art. 11 est cependant facturés.

Aucun régime alimentaire individuel n’est pris en compte, hormis le « sans-porc », qui doit être annoncé au GIAP lors de l’inscription. Les menus de la quinzaine sont affichés dans votre école.

Art. 10 – Repas hors abonnement

En cas d’urgence, une inscription exceptionnelle peut être annoncée exclusivement auprès du GIAP. L’accueil d’urgence est limité à la durée de l’événement exceptionnel présenté.

La prestation Repas d’urgence est facturée CHF 10.-par repas pour les parents qui ont payé les frais administratifs et CHF 11.- pour ceux qui ne les ont pas payé. Les factures sont adressées tous les mois.

Art. 11 – Cotisation

Une cotisation annuelle de CHF 30 par famille est perçue par l’association qui est destinée à couvrir nos frais administratifs.

Contact :

Vous trouvez une présentation de notre association sur notre site internet : www.acrspp-ge.ch

Les factures sont à payer exclusivement avec les bulletins de versement fournis.

Le règlement en PDF

ACRS_PP_règlement 2019